TheRealReal inculpée dans la vente de contrefaçons
Dans l'affaire entre le fabricant français d'articles de luxe Chanel et le revendeur d'objets de créateurs TheRealReal, chacune des deux parties a actuellement remporté une manche devant le tribunal américain U.S. District Court du District Sud de New York (1:18-cv-10626-VSB). Ainsi TheRealReal a par exemple pu démentir l'inculpation selon laquelle elle aurait utilisé la marque Chanel de façon erronée ou trompeuse. En revanche, notamment l'infraction au droit des marques par la vente de contrefaçons, dénoncée par Chanel, a été reconnue par le tribunal.
Chanel a mené ses propres investigations
Chanel étant parvenue à justifier suffisamment, par ses propres recherches, que TheRealReal a vendu à sept reprises des imitations de sacs à main Chanel en les faisant passer pour des produits authentiques, le juge Vernon Broderick considère comme justifiée l'accusation d'infraction au droit des marques par la commercialisation et la vente de contrefaçons. Et ce, bien que TheRealReal ne soit pas impliquée dans la production d'articles contrefaits ou dans l'utilisation non autorisée de logos. Le juge voit plutôt déjà la vente de contrefaçons comme un usage suffisant du nom de Chanel pour inculper TheRealReal d'infraction au droit des marques.
Sur la base des preuves de ventes d'imitations, le tribunal a admis l'accusation de publicité erronée ou trompeuse. Selon lui, l'enquête de Chanel démontre que la promesse faite par TheRealReal, à savoir de vendre exclusivement des articles authentiques, est fausse car les clients peuvent être trompés.
Pour le jugement, le tribunal a invoqué une décision issue du procès Tiffany Inc. contre eBay en 2008. La différence de modèle commercial entre eBay et TheRealReal est décisive pour le jugement : tandis qu'eBay n'est pas responsable de la vente de contrefaçons, car il s'agit uniquement d'une plate-forme de vente de marchandises par des tiers, TheRealReal poursuit un autre modèle commercial. Ainsi le revendeur d'articles de luxe détermine par exemple les prix des marchandises et publie les offres ; par conséquent, la responsabilité de TheRealReal serait plus élevée vis-à-vis des produits vendus.
Le site de vente d'objets de créateurs TheRealReal a déjà fait l'objet de critiques pour avoir prétendument commercialisé des plagiats. Avec cette décision, le tribunal ouvre la voie à d'autres actions contre le commerçant. En revanche, TheRealReal avait déjà récusé les affirmations de Chanel et reproché au fabricant de luxe de vouloir ainsi agir contre le commerce d'articles d'occasion bon marché.
Sources
U.S. District Court for the Southern District of New York, The Fashion Law
Article en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst, édition d'avril 2020
