Action à l’échelle européenne contre la copie des pesticides
La coopération internationale est cruciale
Sous le nom de code Silver Axe III, les enquêteurs des 27 pays participants1 ont effectué des contrôles dans les principaux aéroports et ports maritimes ainsi qu’aux frontières terrestres et dans des installations de production et d’emballage. En avril et mai 2018, ils ont saisi quelque 360 tonnes de pesticides contrefaits et illégaux – selon les enquêteurs, suffisamment pour pulvériser environ 48 000 kilomètres carrés, soit à peu près la superficie de la Grande-Bretagne.
« La quantité record de substances dangereuses saisies cette année est une étape importante pour freiner le flux de produits potentiellement mortels sur le marché de l’UE », a déclaré Wil van Gemert, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol. « En raison de la complexité et de l’ampleur de cette fraude, la coopération transfrontalière doit se baser sur une approche multi-agences, main dans la main avec le secteur privé. »
Les enquêteurs locaux ont été soutenus par Europol, qui a servi de point central de collecte de données, analysé les résultats obtenus dans les pays participants et coordonné la coopération avec plus de 40 sociétés impliquées dans l’action. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a également apporté son assistance en fournissant des informations sur plus de 180 livraisons suspectes, principalement en provenance de Chine. Divers groupes d’intérêt, dont CropLife International, European Crop Protection Association (ECPA) et European Crop Care Association (ECCA), ont également participé à cette action. Des études actuelles de l’EUIPO estiment les dommages annuels causés par les pesticides contrefaits dans l’UE à 1,3 milliard d’euros.
Les contrebandiers opèrent dans des réseaux criminels
« La contrebande est un commerce complexe de marchandises interdites réalisé par des réseaux criminels. Il est très difficile pour une seule autorité d’intercepter les contrebandiers », a déclaré Nicholas Ilett, directeur général par intérim de l’OLAF. « Ces saisies montrent l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illégal de produits contrefaits. »
Les saisies réussies comprennent notamment une opération des autorités hongroises, qui ont intercepté une cargaison d’environ 20 400 kg de pesticides en route vers la Hongrie depuis la Chine via l’Ukraine. Les pesticides, qui étaient transportés dans des conteneurs non marqués, auraient pu atteindre une valeur de plus d’un million de dollars US (environ 860 000 euros) en tant que marchandises de marque prétendues. En outre, 5,4 tonnes de pesticides ont été interceptées en route vers la République tchèque depuis la Turquie en passant par l'Allemagne.
Au cours de l’année précédente, l’action Silver Axe II d’Europol avait permis de saisir plus de 120 tonnes de pesticides illégaux. En Allemagne, de grandes quantités de pesticides contrefaits avaient été saisis dans le port de Hambourg. Dans un seul cas, il s’agissait même d’environ 200 tonnes pour une valeur d’environ 15 millions d’euros..
1 Pays participants à Silver Axe III : Allemagne, Australie, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Pays-Bas (en tant que pays chef de file) et Italie (en tant que co-leader).
Sources
The Economist Intelligence Unit, World Trademark Review
Article en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst, édition de juillet 2018
