Angleterre : Condamnation de vendeurs de produits de marque contrefaits
Au début du mois de juin 2023, trois hommes ont été condamnés par un tribunal de Manchester après avoir plaidé coupable de distribution d'articles portant atteinte aux droits des marques. Le chef présumé du réseau a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à des centaines d'heures de travaux d'intérêt général ; deux complices ont été condamnés à 30 et 39 semaines de prison avec sursis et à des travaux d'intérêt général. L'enquête de police a révélé que la bande de faussaires tenait un magasin caché dans le sous-sol d'un fast-food. L'un des complices avait pour mission de surveiller la police, afin que les faussaires puissent fermer le magasin dès que des policiers se trouveraient dans les parages.
Des agents de la Police Intellectual Property Crime Unit (PIPCU) de la police londonienne, avec le soutien d'autres agences, ont effectué des descentes en octobre 2020 et en avril 2021. Les agents avaient confisqué au total plus de 11 000 produits contrefaits d'une valeur originale estimée à environ un million de livres (environ 1,1 million d'euros) et interrogé les trois hommes. La PIPCU estime que les marchandises confisquées auraient rapporté aux malfaiteurs un peu moins de 280 000 livres (plus de 320 000 euros) aux prix auxquels ils les proposaient.
Marcus Evans, directeur adjoint de l'intelligence et de l'application de la loi à l'Office britannique de la propriété intellectuelle (IPO), estime qu'environ 80 000 emplois sont perdus chaque année au Royaume-Uni à cause du commerce des contrefaçons. Pour lutter contre ce commerce illégal, il estime que l'éducation et la sensibilisation des consommateurs sont importantes, entre autres : "Nous sommes heureux de soutenir l'action menée par nos collègues chargés de l'application de la loi pour réprimer cette activité illégale et traduire les personnes impliquées en justice. Nous continuons à travailler avec nos partenaires de l'industrie, du gouvernement et de l'application de la loi pour aider à responsabiliser les consommateurs et à les sensibiliser aux dommages causés par les contrefaçons.
Source : Police de la ville de Londres
Article rédigé en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst
