France: les contrefaçons causent plusieurs milliards de pertes
Forte augmentation des contrefaçons en France
Un rapport récent du Parlement français diagnostique les impacts majeurs de la piraterie des produits et des marques en France. Dans les secteurs particulièrement touchés, le préjudice annuel s'élève déjà à environ 7 milliards d'euros. En outre, la valeur des contrefaçons saisies est passée de 285 à 388 millions d'euros entre 2016 et 2019.
Selon le rapport des députés Christophe Blanchet (LREM) et Pierre-Yves Bournazel (Agir), la perte directe de gain due aux contrefaçons dans onze secteurs économiques particulièrement touchés s'élèverait donc à plus de 6,9 milliards d'euros. Les recettes fiscales et sociales perdues ne sont pas prises en compte. L'industrie de l'habillement et celle des cosmétiques sont particulièrement touchées. Avec une perte de gain d'environ 3,6 milliards d'euros, le secteur de l'habillement se situe nettement au-dessus du deuxième secteur le plus touché, les cosmétiques, qui a enregistré des pertes d'environ 1,2 milliard d'euros. Sont également fortement touchés par les plagiats les médicaments (env. 960 millions d'euros de perte de gain), les smartphones (env. 380 millions d'euros de perte de chiffre d'affaires) et les pesticides (208 millions d'euros de perte). Au total, plus de 38 000 emplois ont ainsi été perdus.
Selon le rapport, le commerce en ligne joue un rôle important dans l'augmentation du commerce des plagiats. Selon une étude menée par l'association française UNIFAB, 31 % des acheteurs de contrefaçons ont déclaré les avoir achetées sur Internet – et même un sur deux chez les 15-18 ans. En 2019, 30 % des saisies et 60 % des procédures engagées concernaient l'e-commerce. La quantité de colis manutentionnés dans les centres de fret est telle qu'il est quasiment impossible pour les douanes d'intercepter efficacement toutes les contrefaçons.
Par exemple, en 2019, les douaniers ont intercepté environ 71 000 médicaments contrefaits en France, dont la majeure partie se trouvaient dans des colis de l'e-commerce. Des anti-inflammatoires, des antalgiques et des antiseptiques ont par exemple été confisqués. Les principaux pays d'origine des plagiats pharmaceutiques sont l'Inde, suivie de l'Île Maurice (après le succès inhabituel de poursuites) et de la Chine.
Source
Assemblée National
Article produced in cooperation with Anti-Piracy Analyst, Édition de janvier 2021
