La contrefaçon facilitée avec la technologie d'impression 3D ?
L'impression 3D devient un nouveau challenge pour les propriétaires de marque
Un récent rapport du Parlement européen souligne, outre l'importance croissante de l'impression 3D pour l'économie, les défis qui l'accompagnent, principalement pour la protection de la propriété intellectuelle. Certes, les entreprises et les propriétaires de marque profitent de l'accès facilité aux imprimantes 3D et aux matériaux d'impression bon marché et peuvent les utiliser pour le développement de nouveaux produits innovants, mais les contrefacteurs peuvent également profiter de cette technologie.
« L'impression 3D présente notamment le risque de faciliter la contrefaçon de produits ; non seulement pour les particuliers […], mais également pour les réseaux organisés qui profitent de la vente de marchandises contrefaites », informe le rapport. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a déjà discuté des mesures à prendre en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Les experts tablent sur le fait que de nombreuses branches en sont encore à la phase initiale de l'application et du développement de l'impression 3D. Pourtant, la technologie représentera à l'avenir un énorme défi en matière de protection de la propriété intellectuelle, en particulier pour les designers et les fabricants de biens de consommation, explique Justin Pierce, Directeur du département Propriété intellectuelle du cabinet d'avocats américain Venables dans le magazine spécialisé IP Pro.
Ainsi, les contrefacteurs pourraient créer, à l'aide d'un scanner 3D, des modèles informatiques pour une multitude de produits et les utiliser pour produire et vendre des copies illégales de produits de marques. Les contrefacteurs pourraient également utiliser les services de partage de fichiers pour vendre illégalement sur Internet des plans de construction 3D de produits de marques et permettre à des particuliers ou à d'autres organisations criminelles de fabriquer des contrefaçons à l'aide d'imprimantes 3D.
L’expert en propriété intellectuelle préconise des mesures urgentes
En raison des progrès fulgurants de l'impression 3D, l'expert en propriété intellectuelle, M. Pierce, entrevoit un autre problème. « Grâce à la réduction constante de la taille des imprimantes 3D, les contrefacteurs peuvent installer rapidement leur unité de production et peut-être échapper à des poursuites pénales. »
C'est la raison pour laquelle l'expert en propriété intellectuelle préconise des mesures urgentes. D'une part, les entreprises et les propriétaires de marque doivent adapter leurs stratégies commerciales et juridiques afin de répondre aux nouveaux défis de la protection de leur propriété intellectuelle. D'autre part, pour la législation, afin de garantir une protection juridique adaptée à la propriété intellectuelle compte tenu des développements technologiques rapides. Le rapport du Parlement européen propose des solutions intéressantes comme l'introduction d'un impôt sur l'impression 3D ou le développement de services d'impression 3D légaux.
Les marquages infalsifiables, apposés directement sur les produits originaux ou leur emballage, offrent une protection contre les copies illégales réalisées à l'aide de l'impression 3D. Ainsi, tous les groupes cibles, des douaniers jusqu'aux consommateurs en passant par les commerçants peuvent vérifier s'il s'agit d'un produit original. En combinaison avec une communication anti-piraterie ciblée, les fabricants de marques peuvent se protéger efficacement contre la contrefaçon et la manipulation.
Sources
Parlement européen, Forbes, IP Pro, ITProPortal
Article en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst, édition de mai 2018
