Les contrefaçons expédiées en petits colis progressent
Le commerce des contrefaçons en petits colis s'étend
Le commerce des contrefaçons en petits colis s'étend et s'avère être un problème croissant pour les autorités européennes : près de deux tiers (63 %) des contrefaçons ou marchandises illégales saisies par les douanes de l'UE sont retrouvées sous forme de petits colis postaux. C'est ce que démontre un rapport récent de l'EUIPO et de l'OCDE (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation de coopération et de développement économiques). Selon l'étude, ceci concerne manifestement en priorité les petits articles, qu'il est pratique d'expédier par la Poste ou par transport express. Les petits colis représentent environ 84 % des contrefaçons de chaussures saisies, et env. 77 % dans le cas des équipements photo, appareils optiques et produits médicaux. Les plagiats relevant du domaine de la technologie de l'information et de la communication (66 %) et des accessoires de luxe (63 %) sont eux aussi expédiés principalement sous forme de colis de moins de dix articles. Les pays d'origine les plus fréquents sont la Chine et Hong-Kong, suivis de l'Inde, Singapour, la Thaïlande et la Turquie.
La tendance à la hausse dans le cas des contrefaçons expédiées en petits colis engendre des problèmes majeurs dans l'application de la législation. Certes, le navire porte-conteneurs demeure le moyen de transport numéro un quant à la valeur des contrefaçons, néanmoins, le rapport indique que les expéditions de colis sont plus difficiles à saisir par les douanes. L'envoi de petites quantités requiert en effet moins de documentation, et il reste encore beaucoup à faire en matière d'échange électronique de données. Les données des services internationaux des postes et des transporteurs pourraient à l'avenir constituer une ressource importante pour les autorités. « Nous espérons que les découvertes de cette étude seront utiles aux décideurs politiques dans l'élaboration de méthodes de lutte contre la contrefaçon », déclare Christian Archambeau, directeur exécutif de l'EUIPO. Au total, le commerce des imitations illégales provoque chaque année plusieurs milliards de dommages, comme l'ont démontré les précédentes recherches de l'EUIPO et de l'OCDE.
Sources
EUIPO
Article en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst, Édition de janvier2019
