Autriche : Les saisies douanières en hausse en 2022

Les douaniers autrichiens ont obtenu des résultats alarmants en 2022, avec environ 4 000 saisies au total. Ce chiffre est inférieur aux quelque 8 000 envois saisis en 2021. Le ministère autrichien des finances (BMF) vient de publier le rapport douanier de 2022 sur la contrefaçon. Selon le rapport, la valeur des saisies est estimée à environ 6,7 millions d'euros. Par rapport aux valeurs saisies en 2021 (12 millions d'euros) et en 2020 (24 millions d'euros), ce chiffre a diminué, bien que le nombre d'expéditions interceptées en 2022 soit juste supérieur aux expéditions saisies en 2020. 

Dans son rapport, le BMF souligne particulièrement l'évolution des saisies de médicaments. Outre les chiffres ci-dessus, près de 12 000 envois de médicaments contrefaits et/ou illégaux ont été retirés de la circulation, soit une augmentation de 150 % par rapport aux médicaments saisis en 2021. Selon le ministère des Finances, cette valeur est la plus élevée depuis l'entrée en vigueur du règlement de l'UE sur l'application douanière des droits de propriété intellectuelle en 2014 et de la loi nationale autrichienne sur la contrefaçon (Produktpirateriegesetz) de 2020. 

Outre le nombre alarmant de médicaments, les douaniers autrichiens ont également saisi de grandes quantités de jouets, de vêtements et de chaussures de sport contrefaits, ainsi que des composants et des accessoires techniques pour téléphones portables.

Résultats des saisies effectuées par les douanes autrichiennes
selon le rapport sur le piratage des produits 2022, BMF Autriche
 

Pour plus de 70 % des contrefaçons saisies, l'origine des produits n'a pu être déterminée. La plupart des articles contrefaits pour lesquels des informations sur les pays d'origine sont disponibles provenaient de la région asiatique - 24 % d'entre eux provenaient de la seule Chine. Si l'on considère les marchés cibles respectifs des contrefaçons, 50 % des envois interceptés en Autriche étaient en fait destinés à ce pays. La deuxième place parmi les pays de destination revient à l'Ukraine avec 23 %. Il s'agit notamment d'envois de contrefaçons destinés à l'Ukraine qui étaient déguisés en livraisons d'aide à ce pays déchiré par la guerre  .

Le ministre autrichien des finances, Magnus Brunner, souligne que les résultats du rapport 2022 montrent l'importance du travail des douaniers - par exemple pour protéger les consommateurs contre les médicaments non réglementés, mais aussi pour l'économie : "La protection et l'application des droits de propriété intellectuelle comptent parmi les principaux moteurs de l'innovation et de la croissance économique, deux facteurs essentiels pour notre site économique, en particulier en ces temps difficiles. En effet, les industries à forte intensité de propriété intellectuelle représentent une part considérable de l'ensemble des emplois et du PIB en Autriche.
 

Source : BMF Austria

Article rédigé en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst

Auteur

Sabine Carrell, International Communications Manager chez SCRIBOS