Étiquetage du vin : un nouveau règlement européen entrera en vigueur en 2024
Les principaux changements introduits par le règlement sont les suivants
Liste obligatoire des ingrédients et des informations nutritionnelles :
Les producteurs de vin doivent désormais indiquer sur l'étiquette les ingrédients utilisés dans la production du vin, y compris le pourcentage de chaque ingrédient utilisé. En outre, ils doivent fournir des informations nutritionnelles telles que la valeur énergétique, les matières grasses, les glucides, les sucres, les protéines et la teneur en sel par 100 ml ou par portion.
- Informations sur les allergènes :
Les producteurs de vin doivent également mentionner tous les allergènes susceptibles d'être présents dans le vin, tels que les sulfites, le lait ou les œufs.
Dans l'ensemble, les nouvelles exigences en matière d'étiquetage visent à fournir aux consommateurs davantage d'informations sur le vin qu'ils achètent, notamment sur les ingrédients, les informations nutritionnelles et les allergènes. Ces informations peuvent aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés et contribuent également à promouvoir la transparence dans l'industrie du vin.
Ces informations doivent figurer sur la bouteille de vin ou sur une étiquette directement apposée sur l'emballage du produit. Il existe donc une distinction entre les informations qui doivent figurer sur les étiquettes physiques du vin et celles qui peuvent être fournies par des moyens électroniques.
Le règlement permet de fournir certaines informations par voie électronique, sous réserve que certaines conditions soient remplies :
" Afin de fournir un niveau d'information plus élevé aux consommateurs, les mentions obligatoires visées à l'article 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 devraient inclure une déclaration nutritionnelle et une liste d'ingrédients. Toutefois, les producteurs devraient avoir la possibilité de limiter le contenu de la déclaration nutritionnelle figurant sur l'emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci à la seule valeur énergétique et de mettre à disposition la déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients par voie électronique, à condition d'éviter toute collecte ou tout suivi des données des utilisateurs et de ne pas fournir d'informations à des fins de marketing. Toutefois, la possibilité de ne pas fournir une déclaration nutritionnelle complète sur l'emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci ne devrait pas affecter l'exigence existante selon laquelle l'étiquette doit mentionner les substances provoquant des allergies ou des intolérances. À l'article 122 du règlement (UE) n° 1308/2013, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du TFUE en ce qui concerne le fait de compléter le règlement (UE) n° 1308/2013 en établissant des règles pour l'indication et la désignation des ingrédients. Il convient de permettre la poursuite de la commercialisation des stocks de vin existants après les dates d'application des nouvelles exigences en matière d'étiquetage jusqu'à l'épuisement de ces stocks. Il convient de laisser aux opérateurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage avant qu'elles ne deviennent applicables."
En d'autres termes, le règlement établit que le contenu des étiquettes physiques placées sur la bouteille de vin peut être limité à une déclaration nutritionnelle de la valeur énergétique (à peu près similaire à une déclaration de "calories" aux États-Unis) en utilisant le symbole "E". La déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients peuvent être fournies par des moyens électroniques identifiés sur l'étiquette elle-même, tels qu'un code QR ou une URL.
Cette règle générale connaît toutefois trois limites :
- La liste des ingrédients provoquant des allergies et des intolérances doit figurer sur l'étiquette "physique".
- Les étiquettes électroniques ne peuvent pas contenir d'informations destinées à des fins de vente et de marketing.
- Aucune donnée d'utilisateur ne peut être collectée ou suivie par des moyens électroniques.
Cela signifie que les producteurs de vin ne sont pas autorisés à établir un lien vers leurs propres sites web ou applications pour héberger les informations nutritionnelles, car ils contiennent des informations destinées à des fins de vente et de marketing et suivent généralement une certaine forme de données utilisateur.
Par conséquent, les étiquettes électroniques doivent être hébergées sur une plateforme indépendante qui ne contient aucune information de marketing ou de vente et aucune fonction de suivi des utilisateurs.
En résumé, les producteurs de vin doivent veiller à ce que les informations fournies par voie électronique soient exactes, à jour et facilement accessibles au consommateur. En outre, l'utilisation de moyens électroniques ne doit pas empêcher le consommateur de prendre des décisions d'achat éclairées ou d'accéder aux informations requises.
Ces exigences s'appliquent à tous les produits mis sur le marché de l'UE, qu'ils soient produits dans l'UE ou importés d'un pays tiers, y compris les vins produits dans l'Union européenne et exportés en dehors de l'Union européenne. Les vins produits et étiquetés avant le 8 décembre 2023 pourront continuer à être mis sur le marché de l'UE jusqu'à épuisement des stocks.
Le non-respect de ces exigences en matière d'étiquetage peut entraîner le retrait du marché des produits d'un producteur de vin.
Quelles sont donc les options qui s'offrent à vous pour respecter le règlement ?
- Inclure toutes les informations requises sur l'étiquette (comme indiqué dans le premier paragraphe)
- Inclure des informations sur la valeur énergétique sur l'étiquette et fournir le reste des informations par voie électronique, sous la forme d'un code QR ou d'une adresse URL.
Que propose SCRIBOS pour répondre à la réglementation ?
Avec nos partenaires vin.co et U-Label, vous pouvez respecter la réglementation européenne et protéger votre vin de la contrefaçon, du marché gris et de la surproduction.
Ces deux partenaires vous aident à numériser les informations relatives à vos produits et à les afficher dans la langue souhaitée par l'utilisateur. Leurs plateformes peuvent être facilement combinées avec n'importe quelle solution SCRIBOS, qui peut être placée comme étiquette ou directement imprimée sur votre emballage. Le consommateur peut donc simplement scanner le code QR et être redirigé vers une page web où il peut consulter toutes les informations dans sa propre langue.
En complément, SCRIBOS propose
- une page web personnalisée par opérateur ou par région viticole
- des informations différentes en fonction du lieu de scan (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE) ou de la référence produit
- des services d’authentification
- une mise en place facile directement chez votre imprimeur
- la gestion des informations de production (numéro de lot, date d'embouteillage, etc.)
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