La menace invisible : pourquoi les entreprises doivent-elles lutter contre la contrefaçon ?

Tout le monde connaît aujourd‘hui les contrefaçons de marques et de produits. Les représentants de l‘économie et les consommateurs sont également souvent conscients des énormes dommages causés aux entreprises par les plagiats et les imitations illégales. Toutefois, les conséquences négatives massives pour l‘homme, l‘environnement et la société sont encore souvent ignorées. C‘est pourtant ce qui fait de la lutte contre les agissements illégaux des pirates un thème central de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l‘économie. Et ce, dans toutes ses dimensions : de la responsabilité économique et juridique à la responsabilité éthique et philanthropique.

 

Responsabilité économique 

Protection contre la contrefaçon signifie protection de l’économie  

Les entreprises ont une responsabilité économique. Une contribution qui est systématiquement sapée par les contrefacteurs. Rien que pour les entreprises européennes, les pertes de chiffre d‘affaires dues à la contrefaçon sont estimées à environ 83 milliards d‘euros – et ce, année après année. Les pertes fiscales sont donc massives – et ces fonds manquent finalement à la collectivité. En outre, on estime qu‘environ 671 000 emplois sont perdus.¹ Cela se répercute directement sur de nombreux membres de la société.

 

Responsabilité légale   

La lutte contre le piratage combat les activités illégales

Les entreprises ont une responsabilité juridique ainsi qu’ une fonction de modèle social. C‘est pourquoi une protection efficace de la marque et la défense contre les contrefaçons et les plagiats devraient souvent aller de soi - ces derniers sont en effet illégaux et peuvent enfreindre de multiples façons les dispositions légales. Des normes légales ignorées en matière d‘emploi, de production et de distribution aux exigences de protection de l‘environnement et de sécurité négligées. Les contrefaçons et les plagiats peuvent ainsi exposer le consommateur individuel à des risques tangibles, par exemple lorsqu‘un chargeur contrefait explose à son domicile.² Et qui se soucie du fait que la contrefaçon de lunettes de soleil, de sac à main ou de montre de luxe achetée pendant les vacances pourrait être liée à d‘autres délits graves tels que le trafic de drogue, la détention illégale d‘armes ou la traite d‘ êtres humains ?³ Le marécage illégal s‘étend même parfois jusqu‘aux réseaux terroristes organisés et actifs au niveau international.⁴  

 

Responsabilité éthique  

L’anti piratage met fin au manque d’éthique

Les entreprises ont une responsabilité éthique. Il n‘est donc pas surprenant que la protection de la marque puisse également signifier une action contre des violations concrètes du droit. Par exemple, en 2020, les autorités espagnoles – donc au cœur de l‘Europe – ont pu libérer de nombreux travailleurs qui étaient retenus dans une usine souterraine et qui devaient produire des contrefaçons dans des conditions inacceptables.⁵ Mais des cas moins extrêmes de mauvaises conditions de travail peuvent également être évités : par exemple, lorsque les travailleurs ne sont pas retenus par la force, mais qu‘ils sont exposés à des risques en raison de l‘absence de normes de sécurité et d‘une protection insuffisante du travail. Cela peut même aller jusqu‘à la mort, comme le montre l‘incendie dévastateur d‘un site de production illégal en Espagne.⁶

 

Responsabilité philanthropique  

Le non a la contrefaçon developpe un consensus social

Les entreprises vont de l‘avant. Non seulement en tant que moteur d‘innovation technique ou économique, mais aussi souvent en tant que moteur d‘innovation humaine, durable ou même humanitaire. Aujourd‘hui, la lutte contre la contrefaçon et le piratage en fait également partie. Les actions contre les médicaments contrefaits ou les pièces de voiture contrefaites ont montré comment des vies humaines peuvent être concrètement protégées, par exemple lorsque des médicaments contenant des substances nocives ou inefficaces peuvent être retirés de la circulation. L‘Organisation mondiale de la santé estime ainsi que plus d‘un quart de million d‘enfants meurent chaque année à cause de médicaments contrefaits, rien que de pneumonie et de paludisme.^7,8 Des effets potentiellement dévastateurs sur l‘homme et l‘environnement ont également pu être évités, par exemple, grâce à des actions spectaculaires et réussies contre le commerce de pesticides illégaux contenant des substances interdites et parfois toxiques – qui auraient pu être utilisées pour traiter une surface plus grande que l‘ensemble de la surface agricole utile en Allemagne rien qu‘en 2020.⁹

 

En résumé, la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon ne sont pas une fin en soi pour les entreprises. Elles sont plutôt des parties essentielles de la responsabilité sociale d‘une entreprise durable. Répondre à ces exigences permet d’avoir un impact positif à l’échelle de la société. Il est impératif d’adresser ce sujet entre collaborateurs, auprès des consommateurs et du grand public afin de favoriser une prise de conscience des risques liés à la contrefaçon.

 

« La contrefaçon ne porte pas seulement préjudice aux entreprises concernées, elle représente également un danger pour la santé et la vie de leurs clients. De plus, elle cause d’énormes dommages économiques, est souvent liée à la criminalité organisée et constitue donc une attaque contre notre cohésion sociale. Chaque entreprise a la responsabilité de protéger ses marques contre les abus. »

Dr. Tobias Kresse | Directeur général

 

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Sources
¹ EUIPO, Status Report on IPR infringement, 2020
² Macwelt, Apple has one million fake products deleted on Facebook and Instagram, 2021
³ EUIPO/Europol, IP Crime and its link to other serious crimes, 2020 4 UNIFAB, Counterfeiting & Terrorism, 2016
⁵ EUIPO/EUROPOL, IP Crime and its link to other serious crimes, 2020
⁶ Guardia Civil, La Guardia Civil desmantela una organización delictiva dedicada a la falsificación y contrabando de tabaco, 2019
⁷ OECD, Trade in Counterfeit Pharmaceutical Products, 2020
⁸ Automotive Anti-Counterfeiting Counsel, The Online Sale of Counterfeit Automotive Parts, 2020
⁹ Europol, A record number of 1 346 tonnes of illegal pesticides taken off the market in 2020 global operation Silver Axe, 2020

Auteur

Sabine Carrell, International Communications Manager chez SCRIBOS