ROYAUME-UNI : Condamnation d'un contrefacteur de mode et de parfums
À la fin du mois de mars, un prévenu a plaidé coupable de 38 chefs d'accusation pour distribution d'articles portant atteinte à des marques déposées devant la Manchester Crown Court. Cet homme de 43 ans vendait des contrefaçons de vêtements de sport, de baskets, de bijoux et de parfums de marque dans un magasin de Manchester. Il a finalement été condamné le 10 mai à une ordonnance d'intérêt général de 12 mois et doit également effectuer 100 heures de travail non rémunéré.
La condamnation se fonde sur une affaire datant de 2021 : Après qu'une marque d'articles de sport a constaté un commerce non autorisé de ses articles dans le magasin de l'homme aujourd'hui condamné, l'affaire a été confiée à la Police Intellectual Property Crime Unit (PIPCU) de la police de la ville de Londres. Les agents de la PIPCU ont ensuite effectué une descente en août 2021, saisissant environ 45 000 articles de contrefaçon d'une valeur estimée à plus de 116 000 livres (environ 136 000 euros) ainsi qu'environ 12 000 livres (environ 14 000 euros) en espèces.
Selon les autorités, des tests de laboratoire effectués sur des parfums de contrefaçon précédemment confisqués par la PIPCU ont montré qu'ils pouvaient également contenir des ingrédients nocifs ou non hygiéniques, tels que du cyanure ou de l'urine humaine, par exemple. Une campagne de communication menée actuellement par l'IPO (Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni) vise à attirer l'attention sur de telles circonstances dans la production de contrefaçons, afin de dissuader les gens d'acheter des contrefaçons.
Sources :
Police de la ville de Londres
Article rédigé en coopération avec l'Anti-Piracy Analyst
